Saturday 25 November 2017
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Loi El Khomri: le Conseil constitutionnel censure partiellement le référendum d entreprise

Paris - Le Conseil constitutionnel, saisi par Force ouvrière, a censuré les modalités d organisation des référendums d entreprises créés par la loi El Khomri pour valider des accords minoritaires, selon une décision publiée vendredi.

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